Attribution des subventions publiques : entre discrétionnaire et arbitraire
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mots-clés
- Libéralités
- Subventions
- Collectivités territoirales
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En matière d'allocation de financements publics, qui peut réellement (se) réclamer de l'équité ? Une étude sur le droit et la pratique des libéralités dans le secteur public local.